Mentions légales

Editeur du site

Pour le site www.pressagrimed.fr :
La société d’édition PRESSAGRIMED SA
dont le siège social est situé : Mas de Saporta - CS 50032 - 34875 Lattes cedex ; tél. : 04 67 07 03 66
Capital social : 153 000 euros
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 459 800 165 00068 
Directeur de la publication : Guilhem Vigroux

N°CPPAP : 0928X94685

Hébergeur du site

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Tél. : 04 44 44 60 40

Loi Informatique et Liberté

Exercice du droit d'accès : conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à : pressagrimed@gmail.com

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la SA PRESSAGRIMED est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Droits de reproduction & droits d’auteur

Toute reproduction même partielle d'éléments graphiques ou de contenu du site www.pressagrimed.fr est strictement interdite sans autorisation préalable de l'éditeur, selon les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1995 sur la protection des droits d'auteur. Les demandes de reproduction et/ou d'exploitation au travers d'autres médias peuvent toutefois être formulées par email au Webmaster.

Exploitation des informations

La société d’édition PRESSAGRIMED SA ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

L’utilisateur exploite les données de www.pressagrimed.fr sous sa seule responsabilité.

La société d’édition PRESSAGRIMED ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation de www.pressagrimed.fr

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de PRESSAGRIMED SA qui se réserve le droit de désactiver tout lien non autorisé.

En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de PRESSAGRIMED SA. Cette société ne peut en aucun cas être tenu pour responsables des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Petites annonces

Le site www.pressagrimed.fr est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que la responsabilité de l'équipe de www.pressagrimed.fr ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (article 1641 et suivants).

Il convient donc aux acheteurs comme aux vendeurs de prendre toutes les précautions d'usage lors de transactions.