Viticulture : Déclarations de récolte et de production, déclarations d’intention d’arrachage, de plantation et de surgreffage

Publié le 04 octobre 2019

Les services en ligne pour les déclarations de récolte et de production de vin sont ouverts, les dates de limite de dépôt seront arrêtées après avis du conseil spécialisé du 16 octobre prochain. Cette déclaration en ligne est obligatoire et se fait après connexion sur le compte : https://pro.douane.gouv.fr

Par ailleurs, le nouveau service en ligne ‘Parcel’ est disponible depuis le 1er octobre : signifiant ‘PARCellaire En Ligne’, il sera disponible pour :

– les déclarations de plantation et d’arrachage dès le 1er octobre 2019, de manière facultative ;

– les déclarations de modification de structure dès le 1er janvier 2020.

Pour rappel, les déclarations d’intention d’arrachage, de plantation et de surgreffage sont supprimées depuis le 1er octobre 2019. Toutefois, les déclarations de fin de travaux sont, elles, toujours obligatoires. Attention, l’utilisation de ce service ‘Parcel’ sera obligatoire au 1er janvier 2020.

Source : Vignerons indépendants

 


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