Restructuration du vignoble : dates à retenir

Publié le 08 janvier 2021

La date de clôture pour faire votre demande préalable à l'arrachage sur VITIRESTRUCTURATION est reportée au 1er février 2021.

  • Conversion des droits internes en autorisation

La date limite était fixée au 31 décembre 2020. Les droits qui n’étaient pas encore convertis à cette date ont expiré.

  • Déclaration d’arrachage préalable

L’échéance de la seconde période pour la déclaration préalable à l’arrachage sur VITIRESTRUCTURATION prévue initialement le 17 décembre a été repoussée au 1er février 2021 à midi

Cette déclaration est valable pour un arrachage effectué avant le 31 juillet 2021

  • Demande d’aides

Depuis le 16 décembre 2020, la période de demande d’aide est officiellement ouverte :

jusqu’au 15 mars 2021 pour les personnes qui sont en plan collectif

jusqu’au 30 avril 2021 pour les personnes qui sont en plan individuel


Viticulture