Directive Nitrates : évolution de la zone vulnérable héraultaise

Publié le 23 septembre 2021

Les Services de l’État viennent de procéder à la révision des zones vulnérables dans lesquelles s’impose la Directive Nitrates. Depuis août 2021, la zone vulnérable de l’Hérault compte 47 communes ou parties de communes réparties sur 3 zones (contre 34 communes précédemment).

Les principales évolutions par rapport au zonage précédent sont les suivantes :

retrait de 5 communes sur le bassin du Coulazou : La Boissière, Cournonterral, Fabrègues, Pignan et Saussan.

ajout d’une nouvelle zone comprenant 17 communes autour du captage d’alimentation en eau potable de Servian : Abeilhan, Alignan-du-Vent, Bassan, Caux, Coulobres, Espondeilhan, Gabian, Lieuran-lès-Béziers, Magalas, Margon, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Roujan, Servian, Tourbes et Valros.

Tout agriculteur ayant une parcelle ou un bâtiment d’élevage en zone vulnérable doit respecter le programme d’action régional ‘Nitrates’ comportant 10 mesures obligatoires. Pour rappel, le respect de la Directive Nitrates fait partie des points de contrôle de la conditionnalité de la Pac. Toute anomalie constatée, notamment un des documents absent ou incomplet, induit des pénalités de 1 à 5 % du montant des aides, pouvant aller jusqu’à 20 % en cas de faute intentionnelle.

Pour faciliter la lecture de ces obligations réglementaires, la Chambre d’agriculture de l’Hérault a réalisé un Guide qui résume ces mesures.

Contact : Alice Boscher au 06 18 36 82 10


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