Assurance récolte : la loi proposée

Publié le 10 décembre 2021

Mercredi 1er décembre, en Conseil des ministres, était présenté le projet de loi sur l’assurance récolte. “Si l’on ne peut pas rendre l’assurance obligatoire, il faut en revanche la rendre accessible au plus grand nombre”, rappelle la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, qui appelle de ses vœux une offre assurantielle plus attractive, via un socle commun entre tous les assureurs, et l’arrivée de nouveaux acteurs, au-delà des deux historiques que sont Pacifica et Groupama. 

Pour l’instant, le ministre a voulu un projet de loi relativement simple en une dizaine d’articles, qui sera précisé par décret, notamment pour définir les seuils de passage d’un étage à l’autre, en termes de pourcentage de dégâts. 

Le principe de la loi : un premier étage où les agriculteurs feront jouer une épargne de précaution, avec des dispositifs fiscaux adaptés ou des aides à l’investissement pour du matériel de prévention ; un 2e où les agriculteurs doivent pouvoir s’assurer, avec une aide de l’état pour la rendre plus accessible ; et, enfin, un dernier étage où la solidarité nationale entre en jeu. L’objectif est désormais que la loi soit bien débattue avant la trêve pré-élection présidentielle.


OPA - Serv. publicsAssurance récolte