ZNT : une question de bon sens

Publié le 08 octobre 2019

Boris Béchard, vice-président des JA du Gard, estime les probables pertes à 20 ha sur les 62 ha de ses parcelles, soit un tiers.

A quelques mètres près, ça peut tout changer. Alors que la consultation publique lancée par le gouvernement, préalable à un décret encadrant les zones de non-traitement à proximité des habitations, vient de s’achever, la crainte monte chez les agriculteurs gardois, qui ont alerté les élus contre les pertes de surfaces agricoles, le 26 septembre à Calvisson.

D'après les préconisations de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), les distances minimales de non-traitement seraient de 5 m (cultures basses) et 10 m (cultures hautes). A minima, des rangées entières de vignes pourraient être rasées, voire des parcelles entières, si des distances plus contraignantes étaient fixées.

Dans l'attente d'un bilan de cette consultation nationale, les Jeunes agriculteurs, la FDSEA et la Chambre d'agriculture du Gard œuvrent depuis des mois à la rédaction d'une charte proposant "des solutions locales en termes d'aménagement du territoire", en faisant appel au "bon sens" de chacun, élus comme associations.

Pour une gestion locale et au cas par cas

En guise d'illustration, pour mieux faire comprendre les risques de distances trop restrictives pour l'agriculture, les représentants des JA et de la FDSEA, accompagnés par la Chambre d'agriculture, ont évalué les pertes potentielles de cultures, sur une parcelle de vignes à Calvisson. En cas de distance à 10 m, à proximité des maisons qui jouxtent les pieds de syrah (1,65 ha), ces derniers seront amputés de 15 ares, soit 0,15 ha. Dans l'hypothèse (guère probable) d'une interdiction de l'usage de produits de traitement à 150 m, comme certains maires l'ont décidé par arrêté municipal (suspendu par le tribunal administratif à Langouët, en Ille-et-Vilaine), c'est toute la parcelle qui disparaîtrait, "plus celle de l'autre côté de la route", explique Boris Béchard, vice-président des JA 30.

Sur le même terrain, une zone serait vouée à la construction d'un lotissement, d'où la menace sur les vignes à proximité. "Si la distance est, par exemple, fixée à 30 m, il faudra enlever les piquets, les pieds, et tout refaire", annonce Delphine Fernandez, présidente des JA 30, qui en appelle au travail collectif pour "une gestion locale". Prônant des solutions "au cas par cas", prévues par la charte en cours, la présidente milite pour une protection de la SAU (surface agricole utile) et des habitations "assurées par les constructeurs au niveau du PLU (plan local d'urbanisme)".

Des règles pré-existantes

La charte servira, notamment, à valider les pratiques déjà mises en œuvre par les agriculteurs gardois. Entre les progrès techniques des appareils qui "permettent de traiter dans de bonnes conditions, grâce aux buses anti-dérive", Fred Cavagna a conscience des "devoirs" des viticulteurs. "Tout agriculteur aujourd'hui a son Certiphyto", clame le responsable viticulture de la FDSEA 30. "Des règles et des normes existent sur l'utilisation des produits." Jean-Louis Portal veut remettre les pendules à l'heure : "Il ne s'agit pas d'épandage de pesticides, mais d'application de produits phytosanitaires pour traiter les plantes."

Rien qu'à Calvisson, qui compte 1 570 ha (déclaration Pac), "250 ha de superficie agricole" seraient impactés, en cas d'interdiction de traitement à 150 m des logements, soit "15 % de la superficie agricole". D'autant que le déclassement de parcelles agricoles engendrerait une perte de revenus fiscaux pour les communes, alerte le secrétaire général de la Chambre d'agriculture. Le maire de Calvisson, André Sauzède, se veut rassurant, à moyen terme, quant à une construction sur cette parcelle en plaine. "Un lotissement n'est pas encore prévu !" Toujours est-il, qu'un jour ou l'autre, le problème se posera, sur ce terrain ou ailleurs.

Philippe Douteau


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