Zéro artificialisation nette des sols en 2040 : mission impossible ?

Publié le 07 janvier 2020

Si le vote du budget primitif 2020 de la Région a fait l’objet de tirs nourris entre la majorité et l’opposition, le Sraddet, lui, les a rassemblés, à quelques bémols près.

Outre le vote du budget primitif 2020, l’assemblée plénière de la Région a également approuvé le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), baptisé ‘Occitanie 2040’. Celui-ci affiche des orientations fortes en termes de gestion économe de l’espace.

Les schémas de planification sont légion en France, et ce, à tous les échelons du territoire national. En Occitanie, le dernier né est le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. “Ce Sraddet n’est pas un schéma de plus, ni un ‘super schéma’ déconnecté des réalités du terrain”, défend la présidente du Conseil régional, Carole Delga, lors de son discours d’ouverture de l’assemblée plénière du Conseil régional, le 19 décembre, au parc des expositions de Montpellier. Durant deux ans, près de 2 000 acteurs représentant les forces vives du territoire ont planché sur ce schéma aux côtés de la Région, avec pour objectif de trouver un meilleur équilibre entre les territoires et un nouveau modèle de développement pour répondre à l’urgence écologique.

Si la présidente insiste tant sur ce schéma co-construit, c’est que la région doit faire face à un afflux démographique conséquent très inégalement réparti sur le territoire, avec un accueil massif des populations dans les deux espaces métropolitains et le littoral méditerranéen au détriment des espaces ruraux et des deux Massifs. Cette attractivité du territoire, qui devrait se poursuivre au cours des trente prochaines années, selon le scénario de l’Insee (7 millions d’habitants en 2050), a un autre revers de la médaille : de fortes pressions sur l’environnement.  “Il faut donc changer nos façons d’occuper l’espace, de nous déplacer, de consommer et de produire”, martèle la présidente de Région.

Recherche de la sobriété foncière

En termes d’occupation de l’espace, l’artificialisation des terres, entre 2005 et 2015, a augmenté de 15 % en Occitanie”, rapporte Carole Delga. Une surface de 730 m2 en moyenne serait donc artificialisée pour chaque habitant supplémentaire. Conséquence : la qualité des milieux naturels se détériore, à mesure que les espaces naturels, agricoles et forestiers se réduisent, en lien avec l’activité humaine et les infrastructures associées. Par ailleurs, “l’étalement urbain contribue au morcellement des terres agricoles, augmente les contraintes liées à la proximité des habitations et la spéculation foncière, qui déstabilise les marchés fonciers agricoles”, ajoute la présidente. Et c’est l’activité agricole qui trinque, selon un rapport de la Région, indiquant qu’ “entre 2000 et 2010, une exploitation sur quatre a disparu en Occitanie et, en 2012, 93 % des nouveaux territoires occitans artificialisés étaient des terres agricoles”.

Pour arrêter ces dommages collatéraux” et cheminer vers le zéro artificialisation des terres, plusieurs mesures sont proposées dans le Sraddet : densification des espaces urbanisés existants ; protection des terres agricoles ; amélioration de la qualité des espaces urbanisés, en limitant notamment l’imperméabilisation des sols et en développant la nature en ville ; aides à la rénovation énergétique... Un plan d’actions régional sur le foncier vient appuyer cette stratégie. Parmi les premières actions retenues, la reconquête des friches figure en première place. Cette opération, déjà lancée en 2018, sera amplifiée au travers d’un premier appel à projets en 2020.

Autre levier : la mise en œuvre du volet ‘Éviter-réduire-compenser’ (ERC), pour aménager durablement les sols et assurer la non-perte nette de biodiversité. Un fonds régional sur le foncier agricole sera, par ailleurs, mis en place, pour faciliter l’accès et le portage foncier à l’échelle des exploitants agricoles, des structures économiques collectives et des territoires. Hors du champ agricole, la Région intègre d’autres actions sur la requalification des zones d’activités, la gestion du trait de côte, le covoiturage, etc. Cette première série de mesures devrait être lancée d’ici 2021, une fois la version définitive du Sraddet adoptée, fin 2020.

Florence Guilhem


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