Sud de France : fin de la marque sur les étiquettes de vin en 2023 ?

Publié le 06 septembre 2022

La marque ‘Sud de France’ peut être utilisée en devanture, sous forme de stands ou d’affichage, y compris si les produits valorisés ainsi sont des vins AOP ou IGP, stipule la réglementation en vigueur. © Brittany Buongiorno / Ad’Occ

Après plusieurs débats et rappels à la loi, le préfet de Région, Étienne Guyot, donne une année à la profession viticole, soit au prochain millésime, pour se mettre en conformité par rapport à l’utilisation de la marque ‘Sud de France’ sur les étiquettes des bouteilles de vin.

Cela aura été la saga de l’été du bassin viticole du Languedoc-Roussillon, bien que la sécheresse ait occupé les esprits et fait les Unes de journaux, et que la problématique autour de l’utilisation non conforme de la marque ‘Sud de France’ ait été soulevée depuis 2019. Avec la dernière réponse du préfet de Région, Étienne Guyot, le 19 août, au courrier collectif de certains acteurs de la filière (CIVL, UEVM, Fédération gardoise des vins IGP, Fédération héraultaise des vins IGP, Union syndicale des IGP de l’Aude, La Coopération agricole Occitanie, les Vignerons indépendants d’Occitanie, le Syndicat des vins AOP Languedoc, l’IGP Côtes catalanes, l’IGP Saint-Guilhem-le-Désert et l’IGP Coteaux du Pont du Gard) du 17 août, la fin de la partie semble approcher.

Après avoir rappelé, dans les mêmes termes, dans son premier courrier du 25 juillet, que “l’utilisation de la mention ‘Sud de France’ ne pouvait plus être envisagée, notamment pour des raisons réglementaires”, il envisage cependant la mise en place “d’une période de transition”, afin “de définir les modalités de mise en œuvre à compter du millésime 2023”. Si cette réponse pourrait être perçue comme un “rétropédalage, sur le fond, le préfet ne change rien à sa position. La seule bonne nouvelle, c’est que nous avons une année devant nous pour travailler et trouver une réponse satisfaisante entre les impératifs réglementaires et les enjeux économiques”, commente Denis Verdier, président de la Fédération gardoise des vins IGP.

Retour en arrière. À la suite du dernier Comité du bassin viticole Languedoc-Roussillon, le 1er juillet, le sujet de la non-conformité de la mention ‘Sud de France’ sur les étiquettes de vin et la possibilité de changer le nom dudit bassin pour être en adéquation avec la réglementation en vigueur, bien que non inscrit à l’ordre du jour, avaient été évoqués à la demande de la présidente de la Région, Carole Delga. Le sujet étant posé, le préfet de Région, Étienne Guyot, ainsi que la directrice de l’Inao, Marie Guittard, n’avaient d’autre choix que de rappeler la réglementation en vigueur, d’autant que le débat a été porté sur la place publique. Au terme de celui-ci, le président des Vignerons coopérateurs d’Occitanie, Ludovic Roux, suivi par ses pairs, avait demandé la mise en place d’un moratoire pour trouver une alternative. La filière pensait avoir été entendue.

Une marque hors-la-loi

Mais le courrier du préfet de Région du 25 juillet, récapitulant le débat, a fait l’effet d’une bombe, ce dernier rappelant l’état de droit et la nécessité de s’y conformer. “L’état actuel de la réglementation de la protection des indications géographiques dans le secteur vitivinicole ne permet pas que la mention ‘Sud de France’ figure sur l’étiquetage de ces vins. De plus, l’impasse technique d’une solution alternative consistant à changer le nom du bassin viticole (…) m’a amené au constat que l’utilisation de la mention ‘Sud de France’ sur les étiquettes des vins du bassin Languedoc-Roussillon ne pouvait plus être envisagée aujourd’hui”, écrivait-il. Et de mettre en avant que certaines indications géographiques viticoles telles que Costières de Nîmes, Tavel, Lirac ou encore Duché d’Uzès, relevant pour partie du bassin Vallée du Rhône - Provence, ne pourraient donc plus utiliser la marque.

Conséquences de ce rappel de la loi : tous ceux et celles qui utilisent désormais cette marque sur leurs bouteilles sont passibles de sanctions (contraventions de 5e classe) et s’exposent à des blocages de leurs produits aux frontières, dans le cadre de leur exportation hors de l’Union européenne. Un rappel à l’ordre qui a fait l’effet d’une bombe au sein de la profession, mais qui s’explique aussi par les dérives constatées par l’administration autour de l’usage de cette marque de manière littérale et non semi-figurative, comme l’impose le droit des marques. Un détail qui n’en est pas un, car l’usage littéral de la marque dilue la lisibilité des indications géographiques. De plus, la dénomination ‘Sud de France’ ne correspond pas à une zone géographique au sens réglementaire. Or, la réglementation relative au secteur viticole réserve l’utilisation d’une mention géographique aux seules étiquettes des vins bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP.

Levée de bouclier

Quoi qu’il en soit, la formulation du courrier, jugée “brutale”, voire “cavalière” selon certains acteurs de la filière, a suscité l’incompréhension dans un premier temps. “On n’a pas compris pourquoi le préfet réagissait ainsi. Il est sans doute allé trop vite en besogne. Nous, nous sommes attachés à la marque ‘Sud de France’, qui est particulièrement porteuse à l’export. Dans la période difficile qui est la nôtre, ne plus l’utiliser, au niveau de nos IGP, serait une réelle catastrophe. Nous voulons pouvoir la maintenir”, insiste Jean-Michel Sagnier, président de la Fédération héraultaise des vins IGP. “Des millions de bouteilles sont estampillées ‘Sud de France’. Il est impensable d’arrêter leur commercialisation. Sans compter les bouteilles déjà en rayon. C’est un véritable gâchis”, s’insurge de son côté le président de l’Union des entreprises vinicoles méridionales (UEVM), Gilles Gally.

À l’incompréhension a succédé la mobilisation. Remontés à bloc, Denis Verdier et Gilles Gally ont battu le rappel auprès de la profession pour préparer la riposte par voie épistolaire. Le 17 août, dans un courrier collectif, les acteurs de la filière mettaient l’accent sur “l’enjeu d’image” de la marque, sa disparition ne pouvant entraîner qu’incompréhension auprès de leurs partenaires en France et à l’export, ainsi qu’auprès des consommateurs ; mais aussi sur “un gaspillage de fonds publics et privés” au vu des investissements faits depuis la création de la marque en 2006, et, enfin, sur “les conséquences économiques” pour la filière, sans pour autant être en mesure de les estimer.

Aussi, avant de “jeter le bébé avec l’eau du bain”, les signataires du courrier ont-ils demandé “un moratoire qui permettrait d’obtenir une période transitoire pour l’utilisation des étiquettes imprimées et pouvoir, simultanément, travailler à la mise en œuvre d’une solution qui satisferait la filière viticole, tout en répondant aux exigences réglementaires”. Dans tous les cas, “pour régler le problème, il faut le prendre dans sa dimension juridique. Ce qui est certain, c’est que le cadre est bien plus clair aujourd’hui. Il faut rester pragmatique, et bien avoir à l’esprit que la marque doit être utilisée de façon semi-figurative dans le strict droit des marques, et non littérale, comme cela a pu être fait par certains, afin de ne pas sortir des clous”, relève le président du Syndicat des vins AOP Languedoc, Jean-Benoît Cavalier. “Le respect des normes et de l’étiquetage peut nous être imposé par l’Europe et les pays importateurs. Avec les déséquilibres et la montée du protectionnisme sur le marché mondial du vin, le respect des normes s’impose”, complète le président des Vins Pays d’Oc IGP, Jacques Gravegeal. Avant de suggérer que “du temps qu’on parle de ‘Sud de France’, on ne parle pas d’autre chose.” 

En attendant que le couperet ne tombe, les services juridiques des syndicats viticoles planchent sur différentes pistes : changer le nom du bassin, que certains défendent encore ; modifier la charte ‘Sud de France’ ou le cahier des charges des appellations ; adapter le logo. “Il faut envisager toutes les possibilités. Tout le boulot reste à faire”, conclut Alexandre They, président des Vignerons indépendants d’Occitanie et des metteurs en marché direct au CIVL. Le décompte vient de commencer. 

Florence Guilhem


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