SCA AGDE MARSEILLAN

Publié le 07 juin 2021

SCA AGDE MARSEILLAN ROUTE DE SETE 34340 MARSEILLAN

Les associés de la société coopérative sont priés de bien vouloir assister à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le :

 

LE MERCREDI 23 JUIN 2021 à 17 h 30

SUR LE SITE DE MARSEILLAN PLAGE – ROUTE DE SETE 34340 MARSEILLAN.

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

 

  • Rapport aux associés coopérateurs
  • Document visé à l’article L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime
  • Présentation et approbation des comptes de l’exercice 2019-2020 clôturés au 31/07/2020
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
  • Quitus aux Administrateurs
  • Affectation de l’excédent
  • Fixation de la somme globale de l’indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la coopérative allouée aux administrateurs
  • Approbation des conventions réglementées
  • Constatation de la variation du capital social
  • Renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration
  • Approbation du budget nécessaire aux formations des administrateurs visés au paragraphe 5 de l’article 22 des statuts
  • Pouvoirs pour Formalités
  • Questions diverses

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

 

  • Rapport du Conseil d’administration
  • Mise en conformité des statuts avec les dispositions obligatoires de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles,
  • Modification de l’objet de la coopérative quant à la nature des produits collectés et des opérations dans le cadre de la collecte-vente (article 3 § 1)
  • Suppression du type 6 de l’objet de la coopérative,
  • Modification du siège social (article 6),
  • Levée de l’option « opérations avec des tiers non associés »,
  • Modification de la limitation des pouvoirs du conseil (article 29),
  • Adoption d’autres dispositions facultatives (article 39,
  • Pouvoirs pour les formalités.

 

 

                                                                            M. Stephane HUGONNET


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Publiée le 7 juin 2021 sur le spel Paysan du Midi - www.paysandumidi.fr Cette annonce sera visible jusqu'au 23 juin 2021