Saisonniers : l'hébergement en question

Publié le 07 juillet 2020

Aux vergers ou en station de conditionnement, les gestes barrières sont plus ou moins faciles à mettre en place. Mais dans les chambres, les cuisines ou dans les bungalows, les risques de contamination augmentent.

Une fermeture administrative, une mise en demeure. Par arrêtés préfectoraux, deux exploitations agricoles gardoises ont vu leur quatre lieux de logement de saisonniers épinglés, suite à des contrôles du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). En pleine saison, ces irrégularités des conditions d’hébergement de travailleurs détachés font mauvais effet. Un coup de projecteur malvenu pour l’ensemble des exploitants en règle, qui ont dû s’adapter aux impondérables de cette crise sanitaire.

Dans le cadre d'une action déployée à l'initiative du parquet de Nîmes et des services de l’Inspection du travail, le préfet du Gard a pris des arrêtés lourds de conséquences pour les exploitations visées, entre une fermeture administrative de deux sites d'hébergement et deux de mise en demeure, concernant deux autres lieux de logements de saisonniers détachés, recrutés via la société espagnole Terra Fecundis. Le manque d'hygiène, le non-respect du nombre d'occupants par chambre et des conditions de vie "indignes" ont été relevés, lors de contrôles opérés début mai, sur des exploitations de Saint-Gilles et de Vauvert. 190 salariés détachés sont concernés par ces décisions. 

Insalubrité sanctionnée

Aux dispositions sociales relatives à la réglementation du travail et à l'hébergement des salariés, prévues par le Code rural et de la pêche maritime, se sont greffées, cette année, celles prévues par la loi d'urgence du 23 mars pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et du 11 mai 2020. De fait, des mesures sanitaires et d'hygiène supplémentaires ont été à la charge des employeurs agricoles. Comme en 2017, lorsque trois sites avaient été concernés par une fermeture administrative, et un autre en 2019, l'opération conjointe entre l'inspection du travail et la gendarmerie nationale a révélé des conditions "de parfaite insalubrité et indignes" dans la proposition d'hébergement de deux entreprises agricoles du Gard, d'après Éric Maurel, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes. Dans la lutte contre la fraude et le travail illégal, le Codaf a mobilisé 20 gendarmes et 6 agents de l'inspection du travail. 

À l'instar de ses homologues des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, le préfet Didier Lauga a signé un arrêté de fermeture d'hébergement d'une exploitation, et deux de mise en demeure pour réduire le nombre d'occupants par chambre et en vue "d'améliorer les procédures d'hygiène et l'organisation des espaces communs", dans un contexte de "situation à risque", indique le procureur de Nîmes. Le premier arrêté a notamment sanctionné "le non-respect des surfaces dans les pièces de sommeil", fait savoir Florence Barral-Boutet, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Gard. En logeant deux personnes dans 4 m2 par chambre, on est "loin de la norme prévoyant une personne pour 6 m2".  

Concurrence déloyale 

Outre les manquements observés (absence de ventilation, de consignes, pas suffisamment d'eau potable fournie, eau de forage non contrôlée par l'ARS), les exploitants n'ont pas transmis leur déclaration d'hébergement collectif à la préfecture. En plus du non-respect de ces règles dans les bâtiments en dur, "la prolifération des bungalows et autres roulottes n'est pas conforme au droit de l'urbanisme", ajoute Didier Lauga. Sans compter la "concurrence déloyale" induite vis-à-vis des employeurs qui déclarent leurs salariés et suivent les réglementations, estime Éric Maurel. 

Cependant, "tous les salariés agricoles ne sont pas logés dans des logements indécents", tient à préciser le préfet du Gard. Le nombre de ces travailleurs est estimé "entre 10 000 à 12 000" dans le département, ce qui permet de relativiser les manquements de certains employeurs minoritaires. 

Des sanctions financières dissuasives 

Si "ce n'est pas un combat nouveau", souligne le préfet du Gard, les fermetures ont un "double niveau de sanctions", d'abord administrative, avant, le cas échéant, judiciaire. Quant aux demandes de mises en demeure, l'exploitation concernée doit se mettre en conformité sous quatre jours, au risque de s'exposer à une fermeture. 

Comme une bonne partie des travailleurs détachés fournis par la société d'intérim Terra Fecundis, les 190 salariés concernés par ces arrêtés sont originaires d'Amérique latine, de Colombie et du Pérou, pour la plupart. Déjà, en 2017 et 2019, les fermetures de locaux concernaient l'accueil de saisonniers recrutés par l'intermédiaire de cette société, qui gère le recrutement et la venue "d'un peu moins de 500 personnes" dans le département, certains logeant sur les exploitations, mais d'autres dans les départements limitrophes.

Nombreuses sont les structures à ne plus avoir recours à ce prestataire, mais quelques-unes font encore appel à ses services. En soi, le travail détaché n'a rien d'illégal, comme l'a rappelé le préfet, mais des "abus" sont constatés (voir zoom). Pour le procureur Maurel, le terme d'esclavage n'est pas approprié, mais "l'on pourrait se rapprocher de la traite d'êtres humains, au sens commun". Aussi, les autorités en présence comptent sur le poids des amendes, pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros, voire des peines d'emprisonnement. Mais c'est la sanction pécuniaire qui est privilégiée, pour "ceux qui se font une trésorerie, là où d'autres paient leurs cotisations". 

Inciter au dépistage 

Alors que le patient zéro, un Équatorien, aurait été identifié à Beaucaire,  316 contrôles ont été effectués dans le Gard, mettant à jour 17 cas positifs, dont trois ne présentant aujourd'hui plus de risques. Mais en raison de la présence d'une petite communauté d'Amérique latine vivant "assez repliée sur elle-même" dans la commune, un centre éphémère de dépistage a été mis en place, du 10 au 12 juin. Sur 824 personnes dépistées, 78 ont été testées positives au coronavirus, un taux "très élevé", confie Didier Lauga. La plupart des personnes positives ont été placées en quatorzaine, majoritairement chez elles, mais la salubrité de leur logement est questionnée, alors que certains ont donné de fausses coordonnées, par crainte de poursuites. Pour éviter toute éclosion d'un nouveau cluster - ou foyer infectieux en bon français - les incitations au dépistage sont les bienvenues. 

La mobilité de ces populations, d'une exploitation à une autre, d'un département à l'autre, complique la tâche des équipes médicales. "Les conditions sont compliquées", confirme Claude Rols, délégué départemental Gard de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie. "On a privilégié les dépistages sur les lieux d'hébergement où l'on savait qu'il y aurait des risques de cas positifs." L'ARS a pu vérifier un respect des normes "assez divers", mais certains sites inspectés sont adaptés à l'isolement, pour un suivi sur 14 jours, soit sur le lieu d'hébergement de l'employeur, soit dans des endroits prévus à cet effet (bungalows individuels), avec un suivi médical de l'agence, et de la Croix Rouge. 

Malgré l'incitation aux tests et à la campagne de dépistage menée depuis début juin, certains travailleurs détachés, asymptomatiques pour l'ensemble des contrôlés positifs, craignent de s'y soumettre, par peur de rentrer en Espagne, ou de ne plus être embauchés. 

Philippe Douteau


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