Le portage foncier : la solution idoine pour favoriser l’acquisition des terres

Publié le 04 août 2020

Dans l’Hérault, la première convention de portage foncier a été signée, en avril 2017, entre la Safer et la cave coopérative ‘Les Coteaux de Rieutort’, à Murviel-lès-Béziers. © FG

Si le portage foncier fait partie des outils classiques des Safer, celle d’Occitanie l’a proposé à des caves coopératives viticoles pour compenser les demandes locales plutôt défaillantes pour l’achat de vignes.

Si l’opération ‘Terre Adonis’ de la Safer Paca a fait grand bruit dans les médias, début juillet, pour son dipositif innovant de portage financier pour installer des jeunes viticulteurs, la Safer Occitanie s’est emparée du sujet bien avant. Entre des demandes locales pour l’achat de vignes fortement en recul dans certains territoires et la problématique du renouvellement des générations, proposer un portage foncier, permettant à des jeunes de s’installer, sans avancer un centime durant trois ou cinq ans, au travers de conventions signées avec des caves coopératives, s’est imposée comme une évidence à la Safer Occitanie. 

"Le potentiel viticole de notre territoire, comme son dynamisme, passent par le renouvellement des générations, mais le prix du foncier peut être rédhibitoire. Afin de dépasser cet obstacle, il faut donner la possibilité d’accéder au foncier à de nouveaux porteurs de projet, qui n’ont pas les moyens de s’installer. En parallèle, les coopératives viticoles ont besoin de maintenir le potentiel humain et de production de leur outil de travail. Donc, la mise en place de conventions avec celles-ci permet de répondre à cette double problématique", détaille Christian Brun, directeur départemental Hérault de la Safer Occitanie.

D’un territoire à l’autre…

Dans l’Hérault, la Safer a signé sa première convention de portage foncier le 19 avril 2017, avec la coopérative de Murviel-lès-Béziers, ‘Les Coteaux de Rieutort’. À ce jour, ce sont 14 conventions qui ont été signées, pour une trentaine de porteurs de projet, une superficie totale autour de 160 ha, et un investissement de 1,85 M€. Si l’Hérault s’est amplement engouffrée dans la "brèche", la Safer du Gard a été la première à lancer ce dispositif en signant une convention de portage foncier avec la coopérative de Tavel, en 2015. "La convention signée avec VPA (Vignerons propriétaires associés) en 2019, et celle signée en 2020 avec le Cellier des Chartreux, l’ont été dans l’optique d’aller au-delà de l’installation, en aidant aussi à la reprise", explique de son côté, Michaël Fourel, directeur départemental Gard de la Safer Occitanie. Six dossiers sont actuellement en cours avec trois coopératives pour un montant global d’un million d’euros. La différence entre la Safer de l’Hérault et celle du Gard ? Le Département de l’Hérault est aussi partie prenante dans cette convention, en prenant à sa charge 50 % des frais financiers, impôts fonciers, taxes et frais de gestion de la Safer. Côté Aude et Pyrénées-Orientales, pour l’heure, les Safer départementales n’ont pas encore activé cette "carte" du portage foncier.

Mode d’emploi

Selon le principe du portage, la Safer achète, puis loue les terres au jeune viticulteur, qui s’engage à leur rachat entre trois et cinq ans, en fonction du type de projet et des besoins. "Le dispositif initial de portage du foncier est le même que pour une attribution normale de terres", indique Christian Brun. Traduction : les caves coopératives n’ont pas de passe-droit. Un appel à candidatures est ouvert. Les candidatures sont examinées par la commission locale et le comité technique compétent, au sein desquels la coopérative fera valoir son projet.

Si la cave coopérative est retenue, la Safer consent aux porteurs de projet bénéficiant du dispositif une convention d’occupation provisoire et précaire (COPP). La cave coopérative s’engage, elle, à assurer le suivi technique du travail du porteur de projet et la garantie de bonne fin de l’opération, voire de moins-value en cas de revente à perte du bien. Quant au porteur de projet, s’il est constaté des défaillances dans ses pratiques culturales, un premier avertissement lui est notifié par sa cave coopérative. Si la situation empire, un terme peut être mis par la Safer à la COPP.

Le renouvellement des générations et la nécessité de maintenir le dynamisme des caves coopératives ne concernent pas que la filière viticole. Aussi la direction départementale Hérault de la
Safer a-t-elle ouvert le dispositif à la cave coopérative arboricole Cofrui-d’Oc. D’autres filières y auront également accès dès 2021, grâce à des conventions portées par la Safer Occitanie et la Région. Si ces conventions n’inversent pas les tendances lourdes par de la pyramide des âges, elles ont au moins le mérite de maintenir une agriculture locale dans les zones rurales, où la désertification guette. 

Florence Guilhem


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