Gel : les premières aides sont versées dans l'Hérault

Publié le 08 juin 2021

Si, d’un territoire à l’autre, les dégâts dans les vignes sont variables, ils dépassent dans de nombreux endroits les 70 %. (© F. Guilhem)

La préfecture de l’Hérault a annoncé une première dotation de 585 000 € en provenance du plan d’aide massif débloqué par le gouvernement pour soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par l’épisode de gel, dans la nuit du 7 au 8 avril. Revue de détail.

Le 17 avril dernier, le Premier ministre, Jean Castex, venait dans l’Hérault, accompagné de son ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, pour constater les dégâts occasionnés sur les vignes par l’épisode de gel survenu dans la nuit du 7 au 8 avril. Devant la profession viticole, il avait alors annoncé un fonds de solidarité exceptionnel d’un milliard d’euros, dont une partie serait allouée aux préfets pour accompagner les exploitations agricoles les plus sinistrées par le gel, dans un contexte déjà fortement dégradé par la crise Covid-19.

Une note publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, le 3 mai, en précisait enfin le montant. Ce sont donc 20 millions d’euros, ventilés par région, qui ont été alloués aux préfets de département. Ils sont destinés "aux exploitations en extrême difficulté touchées par le gel, et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de l’activité et aux besoins essentiels du foyer", précise la note. 

Bien qu’il reste encore difficile de savoir quel sera l’impact réel des dégâts, la préfecture de l’Hérault estime d’ores et déjà que plus de 40 000 hectares ont été touchés. "L’arboriculture a été sévèrement impactée, la perte approchant généralement les 100 %.  Les dégâts pour la viticulture sont, quant à eux, plus contrastés selon les secteurs, mais dépassent dans de nombreux endroits plus de 70 %", indique-t-elle. Selon le recensement réalisé avec l’aide de la profession agricole, 3 000 exploitations en grande difficulté ont été identifiées. 

Une aide à la trésorerie

L’enveloppe de 585 000 € allouée à la préfecture servira d’aide à la trésorerie. Toutes les productions végétales sont éligibles. Pour y prétendre, les conditions sont les suivantes : avoir été touché par l’épisode de gel du 8 avril dernier ; être une exploitation en situation de difficulté particulière (bénéficiaire du RSA, avoir été déjà multi-sinistré au cours des cinq dernières années, jeune agriculteur ayant eu besoin d’être exonéré de cotisations, exploitant impacté par la crise Covid et ayant sollicité des aides d’urgence ou ayant un dossier signalé au dispositif ‘Agir ensemble’). 

Concrètement, "les seules conditions strictes d’accès au dispositif sont, d’une part, d’être dans une commune touchée par l’épisode de gel, cela pouvant concerner le siège d’exploitation ou les parcelles, et, d’autre part, d’être multi-sinistré sur les cinq dernières années. Il suffit, pour ce dernier point, d’avoir connu au moins un autre sinistre dans cette période. Une fois cela précisé, on a veillé à rester sur un dispositif le plus souple possible et indépendant des seuils déclencheurs qui seront fixés pour les calamités agricoles. En procédant de la sorte, cela devrait nous permettre de n’écarter aucune situation difficile", explique Xavier Eudes, directeur adjoint à la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM 34). 

Si aucune date limite de dépôt des dossiers n’a été fixée, la préfecture incite cependant les agriculteurs à déposer, sans tarder, une demande d’aide en ligne depuis le site internet ‘Démarches simplifiées (https://demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-episode-gel-avril-2021-herault). Et pour cause. En cas d’épuisement de l’enveloppe, et avant d’avoir pu répondre à l’ensemble des demandes, les préfets de région pourront solliciter un crédit complémentaire via la réserve nationale, également dotée de 20 M€. "Chez nous, la réalité des chiffres des dégâts augmente avec le temps. Aussi l’Occitanie devrait-elle être en bonne place pour avoir une rallonge, selon ce que nous a rapporté le préfet de Région", commente Xavier Eudes. 

Répartition des aides

Trois niveaux d’aide ont été actés, avec la Chambre d’agriculture de l’Hérault et la MSA Languedoc – 1 500 €, 3 000 € et 5 000 € – pour les dossiers les plus prioritaires. Pour être éligible à l’aide de 5 000 €, le dossier doit comporter quatre critères, dont deux imposés d’office (multi-sinistré et bénéficiaire du RSA) et deux autres laissés à la discrétion des partenaires réunis dans la cellule Area, pilotée par la DDTM. Trois critères doivent être réunis pour l’aide de 3 000 € et deux pour celle de 1 500 €, dont un commun à tous, soit être multi-sinistré. 

Les autres critères portent sur les revenus de l’exploitation, le nombre de personnes à charge, le montant des dettes, que ces dernières soient liées à des retards de paiement de cotisations sociales, à des emprunts bancaires ou encore à des prêts en lien avec les difficultés engendrées par la situation sanitaire... Après avoir réfléchi, un temps, à une attribution de points par critère, les différents partenaires ont abandonné cette idée, pour conserver une analyse plus globale et une dimension humaine du traitement des dossiers des agriculteurs sinistrés. "L’appréciation globale, outre les dégâts du gel, portera sur l’ensemble de la situation économique, financière et sociale de l’exploitation. Le facteur humain doit être pris en compte. Enfin, une attention particulière sera apportée aux jeunes agriculteurs", indique, de son côté, le président de la MSA Languedoc, Cédric Saur. 

Depuis l’ouverture en ligne des dépôts de demande d’aide à la trésorerie, à savoir le 12 mai dernier, les dossiers pouvant bénéficier d’une aide de 5 000 € ont été traités en priorité. Les premiers d’entre eux ont été transmis à la préfecture, le 18 mai, pour validation et signature des arrêtés de paiement. Les premiers versements ont été réalisés les 31 mai et 1er juin. Environ 40 agriculteurs devraient se voir attribuer cette aide. Suivent, depuis le 3 juin, l’examen des dossiers pour les enveloppes de 3 000 €. Une soixantaine de dossiers devrait intégrer ce niveau d’aides. À ce jour (4 juin, ndlr), la commission partenariale aura planché sur une centaine de dossiers. Ceux pouvant bénéficier de l’aide de 1 500 € seront les derniers à être traités, puisqu’ils correspondent aux situations les moins sensibles. 

Au total, prévoit la préfecture, "ce dispositif permettra d’accompagner 200 exploitants en situation d’extrême difficulté". Et les 2 800 autres exploitations touchées par le gel ? "Le fonds d’urgence n’a pas vocation à traiter la totalité des dossiers, mais seulement ceux concernant les exploitations les plus précaires, sans attendre les procédures des autres dispositifs prévus. Une fois cela précisé, nous considérerons tous les dossiers. Enfin, si nous avons une nouvelle enveloppe, nous pourrons en aider plus avec ce fonds d’urgence spécifique", répond Xavier Eudes.  

Dispositif des calamités agricoles

L’enveloppe globale, ramenée à l’hectare ou au nombre d’exploitations sinistrées, ne compensera jamais les pertes économiques subies, grincent des dents les agriculteurs. "Le dispositif mis en place est un filet de sécurité en trésorerie pour les exploitants agricoles en très grande difficulté. Il est complémentaire des autres dispositifs", rappelle le directeur adjoint de la DDTM 34, notamment des calamités agricoles pour lesquelles des avances peuvent être faites aux exploitants les plus durement touchés.

Un versement initial des indemnisations, sans attendre le constat définitif des pertes de récolte, se met en place pour les exploitations de fruits à noyau touchées au-delà des 70 % de pertes de récolte, (seuil qui déclenchera 40 % d’indemnisation), relève la préfecture. "Cette avance, à hauteur de la moitié de l’indemnisation prévisionnelle, pourra être sollicitée en juin pour les producteurs de fruits à noyau", ajoute-t-elle. Les dossiers sont à déposer dès juin. 

Pour les autres pertes de fonds à déclarer, il faudra attendre d’avoir une idée plus fine de la récolte effective. "Les agriculteurs doivent faire leur dossier pour les pertes de fonds quand ils auront une vision exhaustive de leur récolte, parcelle par parcelle", insiste le directeur adjoint de la DDTM 34. Selon les calendriers de récolte, ces dossiers pourront être constitués au début de l’été pour l’ensemble des producteurs de fruits à noyau, puis en fin d’été pour les fruits à pépins, et septembre - octobre pour la vigne. 

Florence Guilhem


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