Foncier agricole : un hectare en retour

Publié le 16 janvier 2019

Patrick Alimi, directeur départemental adjoint de la DDTM, Didier Lauga, préfet du Gard, et Gérard Chevalier, chef du service économie agricole de la DDTM, lors de la présentation du dispositif de compensation collective agricole, le 20 décembre.

Face à l'artificialisation galopante des terres agricoles, le Gard dégaine sa parade de défense pour préserver ses surfaces de l'urbanisation gourmande en sols. En instaurant le principe de compensation collective agricole, la DDTM a présenté, le 20 décembre, le concept consistant à remplacer un hectare de terres consommées par un autre hectare à reconquérir, en surface comme en valeur. A voir si le procédé ne risque pas de dissuader des investisseurs frileux.

Aux "consommateurs" de terres agricoles, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard, compte opposer désormais des "friches à remettre en exploitation". Pour endiguer l'engorgement urbain, et mettre un frein au grignotage des terres agricoles naturelles et forestières, les services de l'Etat ont lancé un dispositif de compensation collective agricole pour protéger et compenser l'acquisition de ces terres, jusqu'alors sans contrepartie. Découlant de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la démarche implique, pour tout maître d'ouvrage, de s'engager à compenser les terres consommées, dès le premier hectare entamé.

Alors que 34 000 ha de terres agricoles ont été artificialisées dans le Gard entre 1950 et 2018, "soit près de deux fois la superficie de Nîmes", d'après les données de la préfecture, la CDPENAF (Commission départementale de protection des espaces agricoles naturels et forestiers), présidée par cette dernière, a réuni un groupe de travail (DDTM, Safer, Département, Nîmes Métropole, Alès Agglomération) en 2017 pour mettre sur pied cette disposition.

Une compensation en surface et en valeur…

C'est un constat, pas pour autant une fatalité selon Didier Lauga. "On en parle depuis longtemps mais là, on atteint les limites", a lancé le préfet du Gard, lors de la présentation du dispositif réglementaire de compensation collective agricole. En raison du développement d'infrastructures diverses, telle que la ligne de contournement ferroviaire entre Nîmes et Montpellier - pour ne citer qu'elle - les terres disponibles s'amenuisent comme peau de chagrin, et notamment les terres arables. 48 % de celles dotées du "meilleur potentiel agronomique", ont été artificialisées entre 1997 et 2009. Une bonne raison pour les services de la préfecture d'inciter les maîtres d'ouvrage à compenser cette accaparation territoriale en remettant en exploitation d'autres sols, à la fois en surface équivalente mais aussi en valeur. Qu'ils soient publics ou privés, les porteurs de projets nouveaux devront se plier à une étude préalable prenant en compte les "impacts liés aux aménagements". Et en suivant la règle du triptyque : éviter les atteintes à l'économie agricole, les réduire, et compenser les effets indésirables "qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits", prévoit le dispositif.

A l'issue d'un an et demi de concertation, Gérard Chevalier, chef du service économie agricole à la DDTM, a présenté les grandes lignes de ce dispositif inédit en Occitanie. Le maître d'ouvrage s'engage donc "à remettre en exploitation un hectare de terre agricole consommée". Quant à ladite valeur des terres consommées, elle sera établie selon une grille de calcul basée sur différents critères (chiffre d'affaires des cultures en place, valeur des sols, irrigation, AOP...).

... pour bénéficier à des projets agricoles locaux

"Le montant du différentiel entre terres consommées et terres mises en exploitation (dû par le maître d'ouvrage, ndlr) sera versé à un fonds de compensation agricole", en vue de financer des projets agricoles dans le Gard, atteste Gérard Chevalier. C'est la CDPENAF qui émettra un avis, deux mois après le dépôt de l'étude du maître d'ouvrage aux services préfectoraux, et qui "donnera son avis quant à la nature de la compensation", fait savoir le chef de service économie agricole de la DDTM. Elle pourra être multiple : système d'irrigation, remise en culture des terres... La Chambre d'agriculture gèrera le fonds de compensation, indique sa directrice Lydia Vautier, et l'allocation du montant sera pilotée par la CDPENAF. Mais cette soulte due par les investisseurs dans le département ne risque-t-elle pas d'en dissuader certains ? "Le risque sera minime", assure le préfet Lauga. "Le Gard n'est pas le Far West, on veut être sûr que si on utilise des terres, c'est que l'on ne peut pas faire autrement."

Philippe Douteau 


Lydia Vautier, directrice de la Chambre d'agriculture du Gard, et Georges Zinsstag, élu en charge du foncier. "On fournira au porteur de projet un fichier Excel qui lui permettra de faire son diagnostic, et de connaître la valeur de ce qu'il doit com

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